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Dernière mise à jour : 1 nov. 2025
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| Catégorie | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données KYC / dossier de prêt | 5 ans après clôture du dossier | Art. 24 Loi FINTRAC |
| Données comptables | 7 ans | Loi sur l'impôt sur le revenu |
| Logs de sécurité | 5 ans | FINTRAC + sécurité |
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